Les conditions générales de vente (CGV)

de
Danny Meier Photography

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez:

Objet

Les conditions générales de vente (ci-après „CGV“) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre

le Client (ci-après „le Client“)

et

Danny Meier Photography (ci-après „la Photographe“),

autoentrepreneur exerçant sous le SIRET 822872982 – APE 7420Z TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

Adresse du siège social:

Daniela MEIER, Danny Meier Photography, 812 chemin du Voulongue, 7 Lot. Les Oliviers, 83340 Le Luc, dannymeierphotography.com

Cette dernière se réserve le doit de les modifier.

La photographe propose au Client des reportages/séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe).

La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique, comme par exemple la création des albums.

La photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que la Photographe pourra utiliser certaines photos prises. Cette diffusion répond à un certain nombre de critères que le photographe s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée

Pour toute autre utilisation, la Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients. Refuser cela, constitue un manque pour la communication de la Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 20% sur le montant total de la prestation en question.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues.

Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées.

Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

Propriété intellectuelle

principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

application

Les photos sont la propriété de la Photographe.

Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, la Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :

• autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
• mentionnent le nom de la Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Danny Meier Photography ou « Photographe : Danny Meier »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
• s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens à la Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une déroulement d’une séance photo.

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision de la photographe, selon sa disponibilité.

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Réservation/Acompte

Un acompte de

30 % pour les prestations mariages

ou bien

50 % pour les séances photo

sera demandé lors de la réservation afin de valider la date de prestation. L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable.

La commande d’une prestation mariage doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).

La commande d’une séance photo peut également être validé de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente ».

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Le reste de la prestation sera réglable au plus tard 14 jours avant le jour du mariage ou bien au plus tard le jour de la séance photo.

Tarifs

Il comprend le travail de prise de vue, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage, les retouches de peau (uniquement si le photographe l’estime nécessaire – l’aspect naturel sera préservé et uniquement pour les portraits du couple), la mise sur site (galerie privée) et pour les mariages: un coffret cadeau avec sa clé USB.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation d’un mariage, d’une séance photo ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 fois (acompte & solde).

Toute commande supplémentaire (y compris des retouches supplémentaires demandées par le couple) entraînent des frais en supplément et seront à payer en avance.

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces et les virements au compte de la Photographe.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (14 jours pour les prestations mariage) ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance/à partir de la signature du contrat d’une prestation mariage. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Les frais de déplacement sont à la charge des clients: 0.45€/km a partir du premier rendez-vous pour aller-retour et les déplacements entre les lieux dans la journée.

Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées etc. qui sont à la charge des clients.

Commande des produits personnalisés

Les produits étant considérés comme hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.

En cas d’annulation de la commande avant avoir le transmis au fournisseur, le client payera les heures du travail de création du produit (par exemple :  album) à la photographe. Celui-ci est facturé à 25 euros de l’heure.

Report ou annulation séance photo

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la Photographe le permet.

En cas de report, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

A la demande du Client, la Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.

Annulation prestation mariage

La séance d’engagement est gratuite (à partir de 8h de présence – Formule ARGENT) en cas d’engagement. En cas de renonciation du contrat après avoir effectué la séance d’engagement, mais avant le fin du délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature, et avant avoir payé l’acompte, le couple s’engage à régler une séance CLASSIQUE (correspondante aux tarifs indiqués sur la site web de la photographe au moment de la signature du contrat) ainsi que les frais de déplacement.

En cas d’annulation de la commande par les clients, les arrhes ne sont pas restituées.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :

• un remboursement des arrhes versées
• le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

Si aucun acompte n’a été versé, mais les contrats signés et le délai de réflexion expiré, la photographe facture la somme totale du acompte.

Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible.

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Conditions particulières

Lors d’un reportage photographique d’événement, la Photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash.

La Photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, la Photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’une photographe professionnelle.

La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.

Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait à la Photographe.

En aucun cas la Photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.

La Photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.

Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :

• lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands-parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation
• lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs
• la remise d’un „guide de l’événement“ détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître.
 Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
• l’organisation des lieux (prise en compte des recommandations du photographe concernant les conditions sur place (lumière, orientation, optique et horaires). Sinon la photographe ne peut pas garantir un résultat correspondant à son portfolio. Ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner la Photographe dans son travail
• la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordonateur affecté à l’organisation de cette prise de vue. Une limitation de 10-15 groupes est conseillée pour pouvoir profiter au maximum du jour j.

Sauf à la demande du Photographe, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos de couple.

Responsabilité

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

Post-Production et conservation des fichiers numériques

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.

Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.

La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

Il est recommandé aux Clients de ranger les photos (clé USB, tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Impression des photos/Galerie privée en ligne

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués elle-même.

Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe.

Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie privée. Le Client reçoit un lien vers cette galerie pour pouvoir y accéder.

Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage.

La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.

La galerie restera active 4 mois à compter de sa mise en ligne, renouvelable une fois sur simple demande avant la radiation automatique.

Si le client souhaite ou a besoin d’une nouvelle mise en ligne pour les photos après le délai de prolongation dépassé, le photographe factura des frais de 50 €. Il est donc conseillé au client de télécharger la galerie complète sur ses ordinateurs – indépendamment de la réception de la clé USB par le photographe.

Les photos sont mises en ligne (galerie privée) environ 30 jours (hors vacances et maladie) après la date de la dernière séance de prise de vue.

Réclamation

Les Clients ont quinze jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du produit livré. La photographe essayera d’éliminer les défauts mentionnés si il l’estime nécessaire. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Bons cadeaux

Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 12 mois pour réaliser la prestation. Passé cette date, elles n’ont plus aucune valeur.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Modes de livraison

La livraison de produits se fait soit en main propre au Client, soit par voie postale.

La Photographe accepte une livraison en main propre sur rendez-vous convenu en avance avec le Client au domicile de la Photographe. Si une livraison en main propre est souhaitée, ce choix doit être communiqué à la Photographe au moment de la commande des produits. Des frais d’envoie éventuels sont à la charge des Clients.

Voie postale

Les coffrets USB (mariages) et les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à la Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur.

Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce situé dans le département de résidence de la photographe pour régler le litige.

Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.